Une composition qui allie rigueur et pragmatisme
A l’exception du président M. Alain Christnacht qui est renouvelé dans ses fonctions, le comité accueille 4 nouveaux membres, dont un représentant d’usagers en la personne d’Eric Molinié. Cette nomination s’inscrit dans le souhait de la HAS d’associer toujours davantage les associations de patients à ses travaux et à son fonctionnement.
Par la présence de deux spécialistes du droit M. Alain Christnacht et Mme Soraya Amrani-Mekki mais aussi de deux professionnels de santé M. Daniel Couturier et M. Jean-Roger Legall la composition du comité allie rigueur dans le respect du droit et pragmatisme.
Par souci d’indépendance, le comité ne comprend en outre que des personnalités extérieures à la HAS.
Missions et membres du comité
Dans le cadre de ses missions, le comité contribuera, par ses avis et ses évaluations, à une application homogène de la réglementation en vigueur en matière de déontologie et pourra formuler toute proposition de nature à renforcer le dispositif de prévention des conflits et de gestion des liens d’intérêts.
– M. Alain Christnacht
Président
Conseiller d’Etat, président de la 8ème sous-section de la Section du Contentieux
– Mme Soraya Amrani-Mekki
Agrégée des facultés de droit, Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, présidente de la sous-commission « Ethique, société et éducation aux droits de l’homme »
– M. Daniel Couturier
Membre de l’Académie de médecine, secrétaire adjoint depuis 2011
Ancien chef de service de gastro-entérologie de l’hôpital Cochin (AP-HP)
– M. Jean-Roger Legall
Membre de l’Académie de médecine
Ancien chef du service réanimation de l’hôpital Saint-Louis
– M. Eric Molinié
Directeur adjoint au développement durable d’Electricité de France (EDF), conseiller du président pour le handicap
Ancien président du Samu social de Paris
Ancien président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
La décision de renouvellement du comité sera publiée au Bulletin Officiel Santé-Protection sociale-Solidarité de ce mois.